Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SiteAudit (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services d'audit SEO et de visibilité IA proposés sur le site gositeaudit.com.
2. Services proposés
SiteAudit propose des services d'audit technique SEO et de visibilité IA, déclinés en plusieurs niveaux :
- Audit gratuit : score global et 3 problèmes critiques identifiés.
- Technical (49 €) : rapport PDF complet avec 30+ critères techniques.
- AI Visibility (99 €) : rapport technique + module visibilité IA (ChatGPT, Claude, Perplexity).
- Strategic (199 €) : rapport enrichi avec plan d'action prioritaire, livré sous 24h.
- Competitive (349 €) : rapport stratégique + benchmark concurrentiel, livré sous 24h.
- Abonnement mensuel (149 €/mois) : suivi récurrent avec rapports mensuels.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire, au moment de la commande. Le rapport est généré et livré après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les rapports Technical et AI Visibility sont générés automatiquement et livrés instantanément par email au format PDF. Les rapports Strategic et Competitive sont livrés sous 24 heures ouvrées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client. Les rapports d'audit étant générés et livrés instantanément après le paiement, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
Les rapports d'audit sont fournis à titre informatif et consultatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées. Les résultats de visibilité IA reflètent l'état des modèles au moment de l'audit et peuvent évoluer.
7. Propriété intellectuelle
Les rapports générés sont la propriété du Client qui les a commandés. La méthodologie, les algorithmes et le code source de SiteAudit restent la propriété exclusive du Prestataire.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.